Conditions générales de vente
Nom de la boutique : Quincaillerie Atelier
24 Rue des Forges, 25000 BESANÇON, France
+33 3 81 64 27 59 · [email protected]
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs dans la boutique en ligne consacrée à l’outillage, aux accessoires de scie, à la quincaillerie et aux fournitures pour l’habitat, exploitée sous quincaillerieatelier.com. Les accords individuels et les règles impératives prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
Boutique et champ d’application
La boutique en ligne est exploitée sous le nom Quincaillerie Atelier et est accessible à l’adresse quincaillerieatelier.com.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 24 Rue des Forges, 25000 BESANÇON, France
- Téléphone : +33 3 81 64 27 59
- E-mail : [email protected]
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site dans le cadre décrit ci-dessus, sans écarter les règles impératives applicables.
Les coordonnées de la boutique figurent également dans la page Mentions légales.
2. Informations sur les produits
Les fiches produits présentent les caractéristiques, variantes, prix et disponibilité à partir des informations disponibles. Les images peuvent présenter des différences de couleur selon l’écran. Les informations spécifiques affichées pour chaque article prévalent sur les descriptions générales.
3. Processus d’achat et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande, sauf indication contraire explicite. Vous pouvez ajouter des articles au panier et corriger les quantités, variantes, adresse et autres données avant d’utiliser le bouton qui confirme un achat avec obligation de paiement.
En envoyant la commande, vous formulez une offre ferme pour les articles inclus. L’acceptation a lieu au moment indiqué dans la confirmation ou la communication ultérieure. Un message automatique qui se limite à accuser réception ne vaut pas acceptation s’il ne le déclare pas expressément.
4. Document contractuel et langue
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions sont mis à disposition avant la validation de l’achat. Les informations relatives à la commande peuvent être consultées dans votre compte lorsqu’il existe. La langue contractuelle de cette boutique est le français.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la validation de la commande s’appliquent. Les frais de livraison et autres montants supplémentaires sont indiqués avant la confirmation. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au cours du processus de commande. Les prix sont indiqués en euros.
6. Livraison et disponibilité
Les destinations couvertes, les modes de livraison et les frais sont affichés lors de la commande. La livraison standard coûte 15 € et est offerte à partir de 59 € pour les commandes éligibles livrées en Europe. Les commandes vers une destination située hors de la zone desservie ne sont pas proposées. Les délais de livraison dépendent des articles commandés, de leur disponibilité et de l’adresse de livraison. Si un produit devient indisponible après la commande, vous en serez informé et la solution légale correspondante sera appliquée. Le client doit fournir une adresse complète et coopérer raisonnablement à la livraison.
7. Rétractation
Lorsque la loi le reconnaît, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter. La page « Rétractation et retours » explique l’exercice du droit, ses effets, les modalités de retour et les exceptions. Vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail aux coordonnées indiquées au début de cette page ou via la page « Exercer votre droit de rétractation ».
8. Garantie légale
Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent. Si vous recevez un article incorrect, incomplet ou défectueux, contactez-nous et indiquez la référence de la commande. Aucune garantie commerciale ne limite les droits légaux.
9. Compte et sécurité
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout accès non autorisé. La boutique peut suspendre un compte pour des motifs justifiés de sécurité ou d’abus, sans empêcher l’accès aux droits liés aux commandes antérieures.
10. Responsabilité
Aucune responsabilité n’est exclue ni limitée lorsque la loi ne le permet pas. La boutique ne répond pas des interruptions ou retards échappant à son contrôle raisonnable, mais elle prend des mesures proportionnées et respecte les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement, de transport et autres services peuvent appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français et le droit européen applicable s’appliquent, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
13. Frais de retour
Nous prenons en charge les frais d’expédition de tous les retours, y compris la rétractation, les articles défectueux et les erreurs de livraison. Les délais de retour applicables et les droits légaux restent inchangés.