Droit de rétractation et retours
Nom de la boutique: Quincaillerie Atelier
24 Rue des Forges, 25000 BESANÇON, France
+33 3 81 64 27 59 · [email protected]
Cette page présente les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de rétractation, retourner un article et obtenir le remboursement des sommes dues, ainsi que les exceptions prévues par la loi.
Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Pour les achats de biens, le délai commence normalement le jour où le bien est physiquement reçu par vous-même ou par un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné. Pour les commandes comportant plusieurs livraisons, les règles légales applicables à la dernière livraison peuvent s’appliquer.
Comment l’exercer
Envoyez-nous votre numéro de commande et une déclaration claire de votre décision par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées en haut de cette page, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Conséquences
Nous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal à compter du moment où nous sommes informés de votre rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Pour les ventes de biens, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon ce qui se produit en premier. Vous n’êtes tenu qu’à la dépréciation de la valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Retour des biens
Les produits doivent être expédiés ou remis, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant votre déclaration de rétractation, à l’adresse de retour suivante : 24 Rue des Forges, 25000 BESANÇON, France. Emballez-les de manière appropriée, indiquez la référence de votre commande dans le colis et conservez la preuve d’expédition ; n’y joignez jamais de données de carte bancaire ni de mots de passe.
Exceptions
Le droit peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé lorsqu’ils ont été descellés, ou les contenus numériques dont la fourniture a commencé avec les consentements requis. Une exception ne s’applique que si le produit et l’achat remplissent ses conditions.
Formulaire type
Modèle facultatif de déclaration de rétractation
Vous pouvez utiliser ce modèle ou le remplacer par une déclaration non équivoque de votre intention de vous rétracter.
- Numéro de commande : …
- Date de la déclaration : …
- Nom et prénom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
Déclaration : « Je notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur les articles suivants : … »
Signature du consommateur (uniquement sur papier) : …
Destinataire de la déclaration : Quincaillerie Atelier
24 Rue des Forges, 25000 BESANÇON, France
Garantie légale et produits défectueux
Les droits liés au défaut de conformité sont indépendants de la rétractation. Si un article est incorrect, défectueux ou arrive endommagé, contactez-nous en indiquant la commande et le problème rencontré. Une communication préalable peut faciliter la gestion, mais ne réduit pas les droits reconnus par la réglementation applicable.
Frais de retour
Nous prenons en charge les frais de retour pour tous les retours, y compris en cas de rétractation, d’article défectueux ou d’erreur de livraison. Les délais de retour applicables et les droits légaux restent inchangés.